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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.nos-jolis-faire-part.fr / Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 - Dispositions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL D’Encre et de Papier au capital de 10.000 euros dont le siège social est à Dommartin-les-Toul (54), 3 Rue du stade, immatriculée  au registre du commerce et des sociétés de RCS NANCY 793 778 812 sous le numéro siret 793 778 812 00016 ci-après dénommée SARL D’Encre et de Papier – «nosjolisfairepart.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://nosjolisfairepart.fr de la SARL D’Encre et de Papier dénommée ci-après « Le Client ».

Le fait de passer une commande sur le site nosjolisfairepart.fr et de confirmer celle-ci en effectuant un clic sur le bouton validation, vaut acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL D’Encre et de Papier et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr », que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un servie à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr ».

La SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « nosjolisfairepart.fr ». Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf un exemplaire plié et monté par nos soins pour exemple.

L’impression du texte se fera avec la police de caractère et la couleur affichée en exemple visible sur la photo du produit commandé, si le client n’a pas exprimé son choix.

Les caractéristiques des produits présentés à la vente apparaissent par le biais de photographies et de textes illustrant l’offre. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs, du fait de traitement de la photo et des divergences possibles lors de l’affichage d’un écran à l’autre.

 3 – Tarifs

Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Toute commande, quelle que soit son origine est payable en euros.

 4 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les clients quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe (France Métropolitaine, Corse, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile, Finlande, Norvège, Suède, Suisse), dans les Dom-Tom ou à Monaco.

France Métropolitaine   : 8,90 euros
Europe et la Suisse     : 16,90 euros
DOM-TOM                   : 26,90 euros
Hors U.E                     : 30,90 euros

 5 – Commande

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

a)  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

b)  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

c)   Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

d)   Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

e)   Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l’impression du texte et de la photo éventuelle tels qu’ils sont figurés sur celui-ci.

Toute modification de BAT (bon à tirer) doit être demandée avant la validation totale du BAT final ou tout au moins avant que l’impression ait commencé.

Les demandes de correction après validation du Bon à Tirer de la part du client seront étudiées par nosjolisfairepart.fr, si celui-ci juge des modifications trop importantes, il entraînera une demande au client du paiement de 10 euros pour la réalisation d’un nouveau Bon à Tirer par notre maquettiste.

A tout moment, le client pourra consulter le détail de sa commande et suivre son évolution en temps réel depuis son compte en ligne.

Il pourra ainsi connaître l’état d’avancement dans le traitement et l’expédition de sa commande jusqu’à sa livraison (colis suivi).

De plus, il sera tenu informé par l’envoi de mails à l’adresse qu’il aura renseignée, du traitement et de l’expédition de sa commande.

 6 – Paiement

 Le prix est exigible à la commande.

Le paiement en ligne par carte bancaire, est basé sur le système sécurisé Cyber Plus Paiement (BICS Banque Populaire de Lorraine et de Champagne). Ce type de paiement est plus simple et surtout plus rapide, il s’effectue selon un procédé sécurisé directement entre le client acheteur et la banque. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées par un logiciel et routées sans passer par notre site. La SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr » n’a aucune visibilité sur vos informations bancaires personnelles (n° de carte bleue – code personnel).

Le règlement par chèque (uniquement tiré sur une banque française) ; le client devra joindre un chèque libellé en Euros à l’ordre D’Encre et de Papier 3 rue du stade 54200 Dommartin-les-Toul – France.

La commande sera traitée dès réception du règlement.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

 7 – Livraison

 La commande est livrée directement chez le client à l’adresse de son choix dans le délai le plus court dans la zone géographique convenue.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, ils sont conditionnés d’une façon standard dans des boites en carton ou enveloppes haute résistance. En cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. La SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr » ne saurait être responsable d’un retour des produits.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr ». En cas de dommage pendant le transport, le client doit émettre des réserves lors de la livraison. Ces réserves doivent être formulées par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception du colis. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL D’Encre et de Papier – « nosjolisfairepart.fr » par courrier ou par e-mail au plus tard 24 H après.

Dans la seule condition que la procédure ci-dessus définie a été respectée et s’il est prouvé que les réserves sont justifiées, la SARL D’Encre et de Papier remboursera le client.

La SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr » s’engage à recourir au meilleur service disponible pour l’acheminement des colis (livraison en 24 à 72 heures ouvrées après expédition pour la France Métropolitaine). Cependant, la SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr » ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbations ou de grèves des services postaux ou de livraisons et d’une façon générale, en cas d’évènements indépendants de sa volonté.

 8 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée, sauf accord préalable éventuel entre les parties.

 9 – Annulation

L’annulation de la commande et son remboursement intégral sera possible tant que le client n’a pas validé son BAT et – ou que la phase d’impression n’a pas commencée. Le remboursement se fera immédiatement par l’annulation de la transaction bancaire par CB ou par chèque.

Elle sera gratuite tant que la commande n’a pas donné lieu à un travail de maquette et – ou que l’impression n’a pas débutée. Dans le cas contraire, toute demande de BAT représentant le travail de conception du maquettiste, sera facturée 30 euros forfaitairement (pour le dit-travail du bon a tirer et les frais de port pour le retour des faire-part au fournisseur) exigible au client si celui-ci demande l’annulation et le remboursement de sa commande avant que celle-ci n’ait été imprimée.

Si le BAT est validé par le client, et – ou dès l’impression débutée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé.

 10 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou la modification de sa commande par téléphone ou par e-mail à contact@nosjolisfairepart.fr.

 11 – Garantie – Responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : SARL D’Encre et de Papier, 3 rue du stade 54200 Dommartin-les-Toul, dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr ».

 13 – Loi informatique et Liberté – Confidentialité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement autorisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 décembre 2013 enregistrée sous le numéro 1725204 v 0

 14 – Archivage – Preuve

La SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr », seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux  compétents de Nancy (Meurthe et Moselle –54– France) nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à la

SARL D’Encre et de Papier - « nosjolisfairepart.fr ».

Seule la langue française est utilisée lors des communications téléphoniques et pour tout échange de message.

 Identification

SARL D’Encre et de Papier au capital de 10.000 € - « nosjolisfairepart.fr »
Siège social : 3 Rue du stade – 54200 Dommartin-les-Toul – France.
N° de registre du commerce et des sociétés : RCS NANCY 793 778 812
N° de siret : 793 778 812 00016
Code APE : 1812Z
Téléphone : 03.83.63.07.22 (06.80.46.46.59 – 06.58.35.63.64)
Mail : contact@nosjolisfairepart.fr

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